Chers parents,
Certains d’entre vous ne nous ont pas fourni d’attestation d’assurance scolaire pour leur(s) enfant(s).
Nous tenons à faire un rappel sur les assurances.
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
-* que l’élève pourrait causer à des tiers : responsabilité civile
-* qu’il pourrait subir : garantie individuelle accidents corporels
Certains parents s’interrogent sur le caractère obligatoire de l’individuelle accidents. Voici ce que dit la circulaire ministérielle :
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988 : http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.
- La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une telle assurance n’est pas exigée.
- La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif. La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée.
- La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d’une assurance est donc exigée. Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
Nous remercions d’avance les parents concernés de bien vouloir remédier à cette situation dans les plus brefs délais.
Respectueusement,